L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, a fait l’objet de mesures législatives adoptées dans la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, du décret du 8 janvier 2019 et de l’arrêté du 31 janvier 2019.

Les dispositions du code du travail relatives aux obligations des entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ont été complétées aux fins de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

Ainsi, au terme de l’article L.1142-8 du code du travail, toutes les entreprises et Unités Economiques et Sociales, dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, doivent, à partir de plusieurs indicateurs, calculer l’index égalité femmes-hommes.

Eden Accueil a ainsi renseigné les 5 indicateurs suivants :

• Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents

• Ecart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes

• Ecart de taux de promotion entre les femmes et les hommes

• Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris

• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations

• Indicateur écart de rémunérations : 40
• Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
• Indicateur retour de congés maternité : 15
• Indicateur hautes rémunérations: 0

Au terme du questionnaire, Eden Accueil a obtenu la note finale de 90 sur 100 au titre de l’année 2020.